Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : vendredi 11 juillet 2025

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par Elodie Wilms, entreprise individuelle, dans le cadre de ses activités de communication digitale, de création de sites web, de gestion des réseaux sociaux et d’accompagnement stratégique.

Toute commande de prestation implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.

2. COMMANDES & CONTRATS

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé indiquant la nature, le prix et les délais d’exécution. Le devis validé et signé par le Client tient lieu de bon de commande et entraîne l’acceptation des présentes CGV.

Un contrat spécifique peut compléter ces CGV pour encadrer les prestations complexes.

3. PRIX & MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Ils sont susceptibles d’être ajustés selon l’évolution du projet ou les demandes additionnelles du Client, avec son accord préalable.

Sauf disposition contraire, les modalités de paiement sont les suivantes :

  • Acompte de 30 % à 50 % à la commande

  • Solde à réception de la facture, selon les échéances convenues

Tout retard de paiement entraînera :

  • Des pénalités de retard (3 fois le taux d’intérêt légal)

  • Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement

4. OBLIGATIONS DES PARTIES

Le Prestataire s’engage à exécuter la prestation dans le respect des règles de l’art et selon les délais convenus. Il est tenu à une obligation de moyens.

Le Client s’engage à fournir dans les temps tous les éléments nécessaires à la réalisation de la mission (informations, validations, contenus).

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle (textes, visuels, sites web, etc.) sont cédés au Client uniquement après paiement intégral de la prestation.

Le Prestataire reste libre d’utiliser les réalisations à des fins de communication (portfolio, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du Client.

6. DROITS DES TIERS & COLLABORATIONS

Le Prestataire peut faire appel à des tiers (photographes, développeurs, graphistes, rédacteurs). Les droits afférents à leurs créations sont encadrés dans des contrats distincts. Le Client est informé des conditions liées à l’utilisation de ces œuvres.

7. RÉTRACTATION, RÉSILIATION, LITIGES

Aucun remboursement ne pourra être exigé pour une rétractation après le démarrage effectif de la mission. En cas de résiliation anticipée, les montants dus au titre des étapes réalisées restent exigibles.

Tout différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation du contrat sera préalablement soumis à une tentative de résolution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du Prestataire.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Prestataire s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Les informations collectées sont strictement confidentielles et uniquement destinées à l’exécution de la prestation. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression par simple demande à l’adresse email du Prestataire.

Pour toute question ou réclamation, merci d’adresser un email à : contact@wejumpstudio.com